Licence et droits d’auteur

Politique de propriété intellectuelle

Principe général

HISTARC adopte un modèle de publication ouverte dans lequel les auteurs conservent le droit d’auteur (copyright) sur leurs articles. La publication dans la revue n’emporte ni cession générale du copyright à HISTARC, ni transfert exclusif des droits patrimoniaux.

Titulaire du copyright

Auteur(s), sauf régime légal ou contractuel particulier dûment déclaré

Éditeur scientifique

HISTARC reçoit des droits de publication non exclusifs

Licence de réutilisation

Creative Commons Attribution 4.0 International

Embargo

Aucun pour les articles publiés sous CC BY 4.0

Ce choix est conforme à la recommandation actuelle du Directory of Open Access Journals (DOAJ), qui préconise que les auteurs conservent leur copyright sans restriction et accordent à l’éditeur le droit de première publication ainsi que des droits de publication non exclusifs.

Copyright

Les auteurs conservent leurs droits

La protection naît du fait de la création de l’œuvre, sous réserve du droit applicable. La loi gabonaise n° 1/87 du 29 juillet 1987 reconnaît à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit un droit de propriété incorporelle sur celle-ci et vise expressément les écrits, notamment les articles scientifiques.

• HISTARC ne demande pas de transfert du copyright pour publier un article couvert par cette politique.
• Les auteurs restent libres de réutiliser leur article, de le déposer, de l’enseigner, de l’intégrer à des travaux ultérieurs ou d’autoriser d’autres usages, dans le respect des droits des tiers.
• La revue peut demander aux auteurs de confirmer qu’ils disposent des droits nécessaires sur le texte, les figures, photographies, cartes, tableaux et autres éléments soumis.
• En cas de coauteurs, ceux-ci garantissent que la personne qui valide la publication est habilitée à agir pour l’ensemble des titulaires concernés.

Libre accès

Licence Creative Commons Attribution 4.0 International

Les articles couverts par la présente politique sont mis à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

CC BY 4.0 — consulter la licence

Cette licence autorise toute personne à partager le contenu et à l’adapter, y compris à des fins commerciales, à condition de respecter l’attribution requise. Elle interdit d’ajouter des restrictions juridiques ou techniques qui priveraient les utilisateurs des libertés accordées par la licence.

La licence ne remplace pas les autres droits susceptibles de s’appliquer, notamment les droits moraux, la vie privée, le droit à l’image, la confidentialité, les droits sur des données sensibles ou les droits attachés à des contenus de tiers.

Licence de publication

Droits non exclusifs accordés à HISTARC

En soumettant la version définitive acceptée et en autorisant sa publication, l’auteur accorde à HISTARC, à titre gratuit et non exclusif, les droits nécessaires au fonctionnement normal d’une revue scientifique.

• droit de première publication de la version de référence de l’article dans HISTARC ;
• droit de reproduire et de diffuser l’article sur les supports de la revue, sous forme numérique ou imprimée ;
• droit de convertir la publication dans d’autres formats techniques nécessaires à l’accessibilité, à la conservation, à l’indexation ou à l’interopérabilité ;
• droit de transmettre les métadonnées et, lorsque nécessaire, le texte intégral aux infrastructures d’archivage, d’indexation, d’identification persistante et de diffusion scientifique ;
• droit de présenter HISTARC comme source de première publication.

Ces droits ne sont pas exclusifs et n’empêchent pas l’auteur d’exercer ses propres droits ni d’accorder à d’autres des autorisations compatibles avec la licence CC BY 4.0.

Réutilisation

Obligation d’attribution

Toute réutilisation relevant de CC BY 4.0 doit créditer correctement l’œuvre. Dans un contexte scientifique, HISTARC recommande de faire apparaître, dans la mesure du raisonnable :

• le nom de l’auteur ou des auteurs ;
• le titre de l’article ;
• la mention de HISTARC — Revue Gabonaise d’Histoire et Archéologie comme source de première publication ;
• le DOI de l’article ou, à défaut, son URL pérenne ;
• un lien vers la licence CC BY 4.0 ;
• l’indication des modifications, adaptations ou traductions effectuées.

L’attribution ne doit pas laisser entendre que l’auteur, HISTARC, l’IRSH ou le CENAREST approuve une adaptation, un produit, une organisation ou un usage particulier lorsqu’aucune approbation n’a été donnée.

Droits des auteurs

Dépôt et auto-archivage sans embargo

Les auteurs peuvent déposer et diffuser, sans embargo imposé par HISTARC, leurs versions de travail, leur manuscrit accepté et la version publiée de l’article, sous réserve de signaler clairement la version concernée et de citer la publication de référence lorsque celle-ci existe.

• site personnel ou page professionnelle de l’auteur ;
• archive ouverte institutionnelle ou disciplinaire ;
• plateforme de données ou dépôt scientifique compatible avec la licence ;
• réutilisation dans un mémoire, une thèse, un ouvrage ou un support d’enseignement.

Pour la version publiée, la revue recommande de conserver la mention de copyright, le DOI, la référence bibliographique complète et le lien vers CC BY 4.0. Cette politique vise à rendre la diffusion de l’article compatible avec les principes de rétention des droits et de libre accès immédiat.

Exceptions

Figures, photographies et autres contenus de tiers

La licence CC BY 4.0 d’un article ne s’étend pas automatiquement à un élément reproduit dans l’article lorsque cet élément appartient à un tiers et qu’une mention spécifique en limite l’usage.

• Tout contenu de tiers doit être correctement crédité.
• Lorsque l’autorisation du titulaire est nécessaire, l’auteur doit l’obtenir avant publication et conserver la preuve de cette autorisation.
• La légende ou la note de crédit doit indiquer clairement si l’élément est exclu de la licence générale de l’article.
• Les utilisateurs qui souhaitent réemployer un élément exclu doivent obtenir l’autorisation du titulaire concerné, sauf exception légale applicable.

Cette règle est particulièrement importante pour les photographies d’objets, de collections, de personnes, les cartes sous licence distincte, les images d’archives, les œuvres patrimoniales et les éléments soumis à des restrictions de provenance ou de confidentialité.

Intégrité de l’œuvre

Droits moraux et responsabilité

La licence ouverte n’efface pas les droits moraux reconnus par le droit applicable. La Convention de Berne protège notamment le droit de revendiquer la paternité d’une œuvre et le droit de s’opposer à certaines altérations portant atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.

Une adaptation licite au titre de CC BY 4.0 doit donc être présentée comme telle, ne pas être attribuée à tort à l’auteur original et ne pas créer une apparence d’approbation par celui-ci. Les auteurs restent responsables du contenu scientifique de leurs articles conformément aux autres politiques éditoriales de HISTARC.

Application temporelle

Archives, numéros anciens et changement de politique

La présente politique s’applique aux articles qui portent explicitement la mention CC BY 4.0 et la notice de copyright correspondante.

Pour les articles déjà publiés avec une mention CC BY 4.0, cette page explicite la politique éditoriale sans modifier les droits déjà accordés. Lorsqu’une ancienne notice est ambiguë ou contradictoire, la rédaction doit la clarifier dans le texte intégral et les métadonnées avant de présenter l’article comme ouvertement réutilisable.

Périmètre

Copyright du site, de la marque et de l’identité graphique

Les conditions applicables aux articles sont distinctes de celles qui concernent le site web de la revue. Sauf mention expresse contraire, la licence CC BY 4.0 des articles ne s’étend pas automatiquement au nom et à la marque HISTARC, aux logos, au bandeau, à la charte graphique, au code du site, aux photographies institutionnelles ni aux autres éléments de tiers.

Ces éléments restent protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur réutilisation ne doit pas créer de confusion sur une affiliation, un partenariat ou une approbation institutionnelle.

Conformité éditoriale

Mentions à afficher sur chaque article

Afin de rendre cette politique vérifiable par les lecteurs, les moteurs d’indexation et les services de référencement, HISTARC doit faire apparaître dans le texte intégral HTML et PDF de chaque article concerné :

• le nom du ou des titulaires du copyright ;
• l’année de copyright ;
• la mention « Les auteurs conservent le droit d’auteur » ;
• la licence « Creative Commons Attribution 4.0 International — CC BY 4.0 » avec un lien vers la page officielle ;
• la référence de première publication dans HISTARC ;
• le DOI ou autre identifiant pérenne lorsqu’il existe ;
• les exclusions de licence concernant les contenus de tiers.

Fondements de la politique

Références et standards

La politique ci-dessus s’appuie sur des textes juridiques, des standards de publication scientifique et des recommandations de libre accès. Les sources suivantes sont classées par autorité et pertinence.

• Autorité nationaleRépublique gabonaise — Loi n° 1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisinsWIPO Lex — texte et notice officielle
• Autorité internationaleOMPI — Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiquesRésumé officiel de la Convention
• Autorité internationaleOMPI — Statut du Gabon dans les traités administrés par l’OMPIConvention de Berne et WCT — Gabon
• Standard licenceCreative Commons — Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)Résumé officiel en français
• Standard licenceCreative Commons — Code juridique CC BY 4.0Legal Code canonique
• IndexationDOAJ — Licensing & copyright, version 2.1 (janvier 2026)Copyright, licence et droits des auteurs
• IndexationDOAJ — Guide to applying, version 2.9Critères de libre accès, licence et copyright
• Éthique éditorialeCOPE / DOAJ / OASPA / WAME — Principles of Transparency and Best Practice in Scholarly Publishing, version 4Copyright et licensing
• Éthique éditorialeCOPE — Journal Audit : Intellectual PropertyChecklist copyright, licences et auto-archivage
• Science ouverteUNESCO — Recommandation sur une science ouverte (2021)Accès ouvert et licences de droits
• Science ouvertecOAlition S — Rights Retention StrategyRétention des droits et CC BY
• Droits des auteursSPARC — Author RightsConservation du copyright et droit de première publication
• Libre accèsBudapest Open Access Initiative — FAQCopyright, licence et accès ouvert

Note juridique : cette politique éditoriale définit les conditions de publication de HISTARC. Elle ne remplace pas un avis juridique individualisé lorsque la titularité des droits est contestée, lorsqu’un article a été produit dans le cadre d’un contrat particulier ou lorsqu’un contenu de tiers est soumis à des restrictions spécifiques.